Ordonnance concernant l'entrée en vigueur partielle de la loi sur les musées et les collections et la phase initiale d'exploitation du Musée national suisse · RS 432.301

Art. 4 RS 432.301Entrée en vigueur

En vigueur au 19 octobre 2009Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 19 octobre 2009.