Ordonnance concernant l'entrée en vigueur partielle de la loi sur les musées et les collections et la phase initiale d'exploitation du Musée national suisse · RS 432.301

Art. 3 RS 432.301Financement de la phase initiale d’exploitation

En vigueur au 19 octobre 2009Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les frais engendrés pendant la phase initiale d’exploitation du MNS sont supportés par l’Office fédéral de la culture.