Ordonnance concernant l'entrée en vigueur partielle de la loi sur les musées et les collections et la phase initiale d'exploitation du Musée national suisse · RS 432.301

Art. 1 RS 432.301Entrée en vigueur partielle

En vigueur au 19 octobre 2009Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les art. 9 à 14, 15, al. 5, 16, al. 3, 18, al. 3, 19 à 22 et 28 LMC entrent en vigueur le 19 octobre 2009.