Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel · RS 442.121.1

Art. 5 RS 442.121.1Contributions d’exploitation aux réseaux de tiers

Section 3 Conditions de soutien

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

La contribution d’exploitation est versée:

a.
aux réseaux thématiques suivants:
1.
l’Association des musées suisses,
2.
la Fondation Passeport Musées Suisses,
3.
la Fondation Musée Alpin Suisse,
4.10
l’association Bibliosuisse,
5.11
le réseau sur l’histoire de l’égalité entre les femmes et les hommes,
6.12
le réseau sur la transmission de l’histoire des victimes du nazisme;
b.
aux réseaux du patrimoine audiovisuel suivants:
1.
la Fondation suisse pour la photographie («Fotostiftung Schweiz»),
2.
l’Association pour la sauvegarde de la mémoire audiovisuelle suisse – Memoriav,
3.
la Fondation SAPA, Archives suisses des arts de la scène.
Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 13 mars 2020, en vigueur depuis le 15 avril 2020 (RO 2020 1107).
  2. Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 16 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5931).
  3. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 5 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 785).
  4. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 5 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 785).

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