Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel · RS 442.121.1

Art. 6 RS 442.121.1Contributions à des projets

Section 3 Conditions de soutien

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les projets doivent être scientifiquement fondés et reposer sur une structure organisationnelle appropriée.