Les projets doivent être scientifiquement fondés et reposer sur une structure organisationnelle appropriée.
Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel · RS 442.121.1
Art. 6 RS 442.121.1Contributions à des projets
Section 3 Conditions de soutien