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Ordonnance sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche maritime importés · RS 453.2
Section 8 Actualisation des annexes
1Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) peut actualiser les annexes 1, 3 et 4 selon l’évolution internationale ou technique.
2Il peut actualiser l’annexe 2 après avoir entendu le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche et le Département fédéral des affaires étrangères; l’actualisation est régie par l’art. 27.
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