1Par documents d’accompagnement, on entend, pour chaque lot, les documents suivants:
- a.
- la facture;
- b.
- le document de transport ou tout autre document qui atteste le transport;
- c.
- s’agissant des produits de la pêche transformés: la déclaration établie par l’usine de transformation;
- d.
- s’agissant des lots en provenance d’un pays hors Union européenne (UE): le certificat sanitaire établi par l’autorité compétente ou le DVCE.
2La déclaration établie par l’usine de transformation doit contenir les données du modèle figurant à l’annexe 4.