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Ordonnance du 1<sup>er</sup> juin 1994 concernant la remise de matériel technique et de véhicules spéciaux du Service de sécurité de l'armée à des tiers · RS 510.419
L’ordonnance du Département militaire fédéral du 30 septembre 19914 concernant la remise de matériel technique à des tiers est abrogée.
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