Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie · RS 510.620.2

Art. 4 RS 510.620.2Abrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du DDPS du 20 novembre 2009 sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie2 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2009 6195, 2016 3031, 2017 5905]

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