Art. 1 RS 513.51

¹La Croix-Rouge suisse est reconnue comme unique société nationale de la Croix-Rouge sur le territoire de la Confédération et, comme telle, a l’obligation, en cas de guerre, d’aider le Service de santé de l’armée.

²Les dispositions qui, dans les conventions de Genève destinées à protéger les victimes de la guerre³, se réfèrent aux sociétés nationales de la Croix-Rouge sont applicables à la Croix-Rouge suisse.

³Les statuts de la Croix-Rouge suisse sont soumis à l’approbation du Conseil fédéral.