Arrêté fédéral concernant la Croix-Rouge suisse · RS 513.51

Art. 2 RS 513.51

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les principales tâches de la Croix-Rouge suisse sont: l’aide sanitaire volontaire, le service de transfusion de sang pour les besoins militaires et civils, et l’encouragement des soins infirmiers.4

2D’autres tâches humanitaires de la Croix-Rouge suisse peuvent résulter des dispositions des conventions de Genève et des résolutions des conférences internationales de la Croix-Rouge ou peuvent lui être confiées par la Confédération.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de l'annexe à la LF du 13 déc. 2002 sur la formation professionnelle, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RS 412.10).

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