1Le présent arrêté abroge l’arrêté fédéral du 25 juin 19037 concernant les secours volontaires aux malades et blessés en temps de guerre et l’arrêté du Conseil fédéral du 9 janvier 19428 concernant la Croix-Rouge suisse.
2Le Conseil fédéral est chargé de publier le présent arrêté conformément à la loi fédérale du 17 juin 18749 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux et de fixer la date de son entrée en vigueur.
Date de l’entrée en vigueur: 23 octobre 195110
Historique et notes (4)
- [RS 5 151]
- Non publié RO.
- [RS 1 162; RO 1962 827 art. 11 al. 3. RS 161.1 art. 89 let. b]
- ACF du 10 oct. 1951 (RO 1951 969)