Ordonnance de l'Office fédéral de la protection de la population concernant la formation du personnel enseignant · RS 523.51

Art. 12 RS 523.51Répétition d’un module

Section 3 Evaluation des prestations

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Un module ne peut être répété qu’à une seule reprise.

2Cette restriction ne s’applique pas aux modules dont la fréquentation a été rendue impossible par des empêchements prolongés pour un juste motif.

3Lors de la répétition d’un module, il convient de répéter chacune des prestations individuelles.