Ordonnance de l'Office fédéral de la protection de la population concernant la formation du personnel enseignant · RS 523.51

Art. 13 RS 523.51Responsabilités

Section 3 Evaluation des prestations

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La fixation du contenu des prestations individuelles, la réalisation des examens et l’évaluation des prestations individuelles sont du ressort du chef de classe qui enseigne le module.