Ordonnance de l'Office fédéral de la protection de la population concernant la formation du personnel enseignant · RS 523.51

Art. 13 RS 523.51Responsabilités

Section 3 Evaluation des prestations

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La fixation du contenu des prestations individuelles, la réalisation des examens et l’évaluation des prestations individuelles sont du ressort du chef de classe qui enseigne le module.

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