1Les conditions d’admission, la structure et le contenu du cycle de formation destiné au personnel enseignant à temps partiel de la protection civile, ainsi que les prestations exigées figurent en annexe au ch. II.12
2Le candidat qui a suivi avec succès le cycle de formation destiné au personnel enseignant à temps partiel de la protection civile obtient un certificat; celui-ci l’autorise à porter le titre d’«instructeur à temps partiel de la protection civile».
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFPP du 19 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5187).