1Une fois le cycle de formation achevé, les prestations fournies sont inscrites dans un bulletin.
2Pour chacun des modules suivis, le bulletin indique les notes et les points de crédit obtenus pour les différentes prestations.
Ordonnance de l'Office fédéral de la protection de la population concernant la formation du personnel enseignant · RS 523.51
Art. 17 RS 523.51Bulletin
Section 4 Cycles de formation menant au diplôme et au certificat
En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026