Ordonnance de l'Office fédéral de la protection de la population concernant la formation du personnel enseignant · RS 523.51

Art. 18 RS 523.51Remise des diplômes et des certificats

Section 4 Cycles de formation menant au diplôme et au certificat

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La remise des diplômes et des certificats aux participants a lieu une fois par année, pour autant qu’une personne au moins ait obtenu un diplôme ou un certificat.