Ordonnance de l'Office fédéral de la protection de la population concernant la formation du personnel enseignant · RS 523.51

Art. 19 RS 523.51Publication des modules

Section 5 Inscription, réalisation et coûts

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’offre de formation de la Confédération pour l’année suivante est transmise aux offices cantonaux responsables de la protection de la population et de la protection civile au plus tard au cours de la semaine 32.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFPP du 19 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5187).