1En se fondant sur le nombre d’inscriptions, l’office fédéral décide au plus tard durant la semaine 44 de la réalisation du module et des limites éventuelles du nombre de participants; il communique immédiatement sa décision aux cantons.
2Si un module n’est pas réalisé ou si une limite du nombre de participants a été fixée, l’inscription ne donne aucun droit à suivre le module.
3En cas de limitation du nombre de participants, les inscrits seront pris en compte en fonction de la date d’arrivée des inscriptions.