Ordonnance de l'Office fédéral de la protection de la population concernant la formation du personnel enseignant · RS 523.51

Art. 20 RS 523.51Inscription

Section 5 Inscription, réalisation et coûts

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le canton doit inscrire les participants auprès de l’office fédéral au plus tard jusqu’à la fin de la semaine 41, pour l’année suivante.

2L’inscription n’est valable que si les conditions d’admission sont remplies.

3L’inscription engage à suivre le module et à fournir les prestations individuelles du module.

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