Ordonnance de l'Office fédéral de la protection de la population concernant la formation du personnel enseignant · RS 523.51

Art. 22a RS 523.51Assurance

Section 5 Inscription, réalisation et coûts

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Les participants formés en tant que membres du personnel enseignant de la protection civile sont couverts par l’assurance militaire en vertu de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire (LAM)17.

2Pour les autres participants, l’assurance relève de la responsabilité de l’employeur ou de l’organisation correspondante.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O de l’OFPP du 19 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5187).
  2. RS 833.1

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