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Ordonnance de l'Office fédéral de la protection de la population concernant la formation du personnel enseignant · RS 523.51
Section 6 Droit de recours, obligation de conservation et obligation de garder le secret
1L’évaluation d’un module peut faire l’objet d’un recours auprès de la commission.
2Le recours doit être envoyé dans les 30 jours suivant la notification de la décision.
3La procédure est régie par les dispositions de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative18.
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