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Ordonnance du DFF sur la Caisse d'épargne du personnel fédéral · RS 611.015.3
Section 4 Avoirs en déshérence
1En présence d’avoirs en déshérence, les droits du titulaire du compte ou de ses ayants droit envers la CEPF sont préservés.
2La CEPF procède à des recherches en vue de rétablir le contact. Si ses efforts restent vains, elle en informe l’autorité compétente de protection de l’enfant et de l’adulte.
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