1Les postes consulaires en Suisse dirigés par un fonctionnaire consulaire de carrière ont les mêmes privilèges et devoirs que les missions diplomatiques à Berne. L’art. 1 est applicable.
2Sont admis en franchise de redevances d’importation le matériel officiel, le mobilier et les fournitures de bureau destinés aux postes consulaires dirigés par un fonctionnaire consulaire honoraire, à condition que ces objets soient livrés au poste consulaire par l’État d’envoi ou sur sa demande.
3Les objets admis en franchise en vertu de l’al. 2 ne peuvent être aliénés sans que les redevances d’entrée soient acquittées au préalable.