Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base · RS 632.111.723.1

Art. 1 RS 632.111.723.1Taux des contributions à l’exportation

En vigueur au 1er décembre 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les méthodes de calcul des taux des contributions à l’exportation et les taux des contributions à l’exportation sont fixés dans l’annexe.