Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base · RS 632.111.723.1

Art. 3 RS 632.111.723.1Abrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er décembre 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du DFF du 27 janvier 2005 sur les taux des contributions à l’exportation pour les produits agricoles de base3 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2005 1045; 2009 3465; 2011 4457, 4791]