Sont abrogées:
- a.
- l’ordonnance du 25 mars 199224 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Turquie;
- b.
- l’ordonnance du 24 juin 199225 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la République fédérative tchèque et slovaque;
- c.
- l’ordonnance du 14 décembre 199226 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec Israël;
- d.
- l’ordonnance du 31 mars 199327 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États Baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie);
- e.
- l’ordonnance du 26 avril 199328 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Roumanie;
- f.
- l’ordonnance du 14 juin 199329 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Bulgarie;
- g.
- l’ordonnance du 30 septembre 199330 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Hongrie;
- h.
- l’ordonnance du 12 novembre 199331 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Pologne;
- i.
- l’ordonnance du 14 mars 199432 sur les droits de douane applicables aux marchandises provenant des Îles Féroé.
Historique et notes (9)
- [RO 1992 823 1315 art. 5 ch. 3, 1994 1430 art. 5]
- [RO 1992 1315, 1994 1430 art. 7]
- [RO 1993 18, 1994 1430 art. 6]
- [RO 1993 1319, 1994 1430 art. 7, 1995 1466]
- [RO 1993 1482, 1994 1430 art. 7]
- [RO 1993 2272, 1994 1430 art. 7]
- [RO 1993 2773, 1994 1430 art. 7]
- [RO 1993 2970, 1994 1430 art. 7]
- [RO 1994 670]