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Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711
Chapitre 9 Utilisation du produit de la taxe sur le CO2 Section 4 Redistribution aux milieux économiques
1L’OFEV détermine l’indemnisation des caisses de compensation en accord avec l’Office fédéral des assurances sociales.
2Il utilise à cet effet une clé de calcul qui tient compte du nombre d’employeurs tenus de remettre un décompte affiliés aux caisses de compensation concernées.
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