1Tous les droits d’émission et certificats de réduction des émissions et toutes les attestations ainsi que les offres soumises dans le cadre de mises aux enchères doivent être inscrits au Registre.
2Les modifications du nombre de droits d’émission, de certificats de réduction des émissions et d’attestations ne sont valables que si elles sont inscrites dans le Registre.
3Les certificats de réduction des émissions obtenus pour les réductions d’émissions suivantes ne peuvent pas être inscrits au Registre:
- a.
- les réductions d’émissions certifiées à long terme (RECl);
- b.
- les réductions d’émissions certifiées temporaires (RECt);
- c.
- les réductions d’émissions certifiées obtenues pour des projets de captage et de stockage géologique du CO2 (CSC).
4L’OFEV tient un journal des attestations et des droits d’émission sous la forme d’une banque de données électronique.259
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 oct. 2014, en vigueur depuis le 1er déc. 2014 (RO 2014 3293).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6081).