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Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711
Chapitre 5 Engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre Section 1 Conditions et contenu
Les exploitants d’installations qui ont émis des gaz à effet de serre à hauteur de 1500 tonnes d’éq.‑CO2 par an au plus au cours des deux dernières années peuvent demander un engagement de réduction avec un objectif fondé sur des mesures.
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