Loi fédérale sur les voies cyclables · RS 705

Art. 14 RS 705Conseils aux cantons, aux communes et aux tiers

Section 3 Tâches de la Confédération

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération peut soutenir les cantons, les communes et des tiers dans leurs activités de planification, d’aménagement, d’entretien et de remplacement des voies cyclables en leur donnant des conseils techniques et en leur fournissant des bases décisionnelles.