Loi fédérale sur les voies cyclables · RS 705

Art. 15 RS 705Information du public

Section 3 Tâches de la Confédération

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération informe le public:

a.
sur l’importance des réseaux de voies cyclables pour les déplacements des personnes et le transport des marchandises;
b.
sur les connaissances fondamentales en matière de planification, d’aménagement et d’entretien des réseaux de voies cyclables.

2Elle peut soutenir les cantons et les tiers lorsqu’ils informent le public sur les sujets visés à l’al. 1.

3Elle publie des géodonnées de base harmonisées sur la qualité et la disponibilité des réseaux de voies cyclables.

4L’Office fédéral de topographie représente les réseaux de voies cyclables dans les modèles du territoire et les cartes nationales à l’aide des géodonnées de base de la mensuration nationale topographique et cartographique.