1La Confédération peut faire appel à des organisations privées spécialisées qui sont actives au niveau national dans le domaine du trafic cycliste pour l’accomplissement des tâches suivantes:
- a.
- conseiller les cantons, les communes et les tiers;
- b.
- fournir des bases décisionnelles pour les cantons, les communes et les tiers;
- c.
- informer le public.
2Elle peut allouer des aides financières à des organisations privées spécialisées pour les tâches visées à l’al. 1. Elle conclut à cette fin des contrats de droit public avec elles.
3Les organisations privées spécialisées qui remplissent les conditions suivantes ont droit aux aides:
- a.
- elles sont actives au niveau national dans le domaine du trafic cycliste;
- b.
- elles poursuivent, conformément à leurs statuts, un but non lucratif dans le domaine du trafic cycliste depuis au moins 3 ans; si elles exercent des activités à but lucratif, celles-ci doivent servir le but non lucratif.