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Loi sur l’aménagement des cours d’eau · RS 721.100
Section 5 Études de base
1La Confédération effectue les relevés d’intérêt national concernant:
2Elle met les données recueillies et leur interprétation à la disposition des intéressés.
3Le Conseil fédéral règle l’exécution des relevés et l’exploitation des données recueillies.
4Les services fédéraux publient des directives techniques et conseillent les services chargés des relevés.
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