Arrêté fédéral approuvant la convention entre la Suisse et l'Italie au sujet de la régularisation du lac de Lugano ainsi que l'allocation d'une subvention au canton du Tessin · RS 721.325

Art. 1 RS 721.325

En vigueur au 15 février 1958Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La convention entre la Suisse et l’Italie au sujet de la régularisation du lac de Lugano, signée le 17 septembre 19553, est approuvée.

2Le Conseil fédéral est autorisé à la ratifier si le canton du Tessin déclare dans un délai de six mois, à compter de la date du présent arrêté, accepter les dispositions suivantes.

Historique et notes (1)
  1. RS 0.721.325