Ordonnance du DETEC sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaire · RS 732.114.5

Art. 3 RS 732.114.5

Section 2 Refroidissement du cœur du réacteur

En vigueur au 1er février 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 7 déc. 2018, avec effet au 1er fév. 2019 (RO 2019 187).