Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire · RS 732.221

Art. 1 RS 732.221Champ d’application

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le règlement du personnel régit les rapports de travail des collaborateurs de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).