Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire · RS 732.221

Art. 5 RS 732.221Organisations du personnel

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’IFSN entretient des contacts réguliers avec les organisations du personnel en leur qualité de représentantes des intérêts fondamentaux du personnel.

2Les organisations du personnel sont habilitées à représenter leurs membres pour la défense des intérêts individuels.

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