Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire · RS 732.221

Art. 5 RS 732.221Organisations du personnel

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’IFSN entretient des contacts réguliers avec les organisations du personnel en leur qualité de représentantes des intérêts fondamentaux du personnel.

2Les organisations du personnel sont habilitées à représenter leurs membres pour la défense des intérêts individuels.