Si un collaborateur est empêché de travailler pour cause de maladie ou d’accident, l’IFSN met en œuvre tous les moyens pertinents et raisonnables pour le réintégrer dans le monde du travail (mesures de réadaptation). Il s’adjoint le concours services spécialisés pour mener des examens.
Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire · RS 732.221
Art. 31 RS 732.221Mesures de réadaptation
Section 7 Maintien du salaire
En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026