Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire · RS 732.221

Art. 31 RS 732.221Mesures de réadaptation

Section 7 Maintien du salaire

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Si un collaborateur est empêché de travailler pour cause de maladie ou d’accident, l’IFSN met en œuvre tous les moyens pertinents et raisonnables pour le réintégrer dans le monde du travail (mesures de réadaptation). Il s’adjoint le concours services spécialisés pour mener des examens.