1En cas de décès d’un collaborateur, le salaire de base est maintenu le mois en cours ainsi que les deux mois suivants.
2Les ayants droit sont les survivants directs du collaborateur décédé.
Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire · RS 732.221
Section 7 Maintien du salaire
1En cas de décès d’un collaborateur, le salaire de base est maintenu le mois en cours ainsi que les deux mois suivants.
2Les ayants droit sont les survivants directs du collaborateur décédé.
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