Les collaborateurs de l’IFSN sont assurés auprès de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 20 décembre 2006 régissant la Caisse fédérale de pensions6 et de la section 4b de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération7 contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l’invalidité et du décès.
Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire · RS 732.221
Art. 36 RS 732.221Prévoyance professionnelle
Section 8 Prévoyance professionnelle
En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026