Art. 2 RS 734.2 : Autres prescriptions (Ordonnance sur les installations électriques à courant fort)

Sauf dispositions contraires dans la présente ordonnance, les ordonnances suivantes s’appliquent également:⁶

a.: l’ordonnance du 30 mars 1994⁷ sur les installations électriques à courant faible;
b.: l’ordonnance du 30 mars 1994⁸ sur les lignes électriques;
c.⁹: l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer¹⁰;
d.¹¹: l’ordonnance du 9 avril 1997¹² sur les matériels électriques à basse tension (OMBT);
e.: l’ordonnance du 6 septembre 1989¹³ sur les installations électriques à basse tension (OIBT).

Historique et notes (8)

Nouvelle teneur selon l’art. 59 al. 1 de l’O du 5 déc. 1994 sur les installations électriques des chemins de fer, en vigueur depuis le 1^er janv. 1995 (RO 1995 1024).
RS 734.1
RS 734.31
Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 2 de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1^er juil. 2012(RO 2011 6233).
RS 742.141.1
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de l’O du 9 avr. 1997 sur les matériels électriques à basse tension, en vigueur depuis le 1^er mai 1997 (RO 1997 1016).
[RO 1997 1016, 2000 734 art. 19 ch. 2 762 ch. I 3, 2007 4477 ch. IV 23, 2009 6243 annexe 3 ch. II 4, 2010 2583 annexe 4 ch. II 1 2749 ch. I 1, 2013 3509 annexe ch. 2. RO 2016 105 art. 29]. Voir actuellement l’O du 25 nov. 2015 (RS 734.26).
[RO 1989 1834; 1992 2499 art. 15 ch. 1, 1997 1008 annexe ch. 3, 1998 54 annexe ch. 4, 1999 704 ch. II 20, 2000 762 ch. I 4. RO 2002 128 art. 43]. Voir actuellement l’O du 7 nov. 2001 (RS 734.27).

Art. 2 RS 734.2Autres prescriptions