1Les installations à courant fort et les équipements électriques qui y sont raccordés doivent être établis, modifiés, entretenus et contrôlés selon les prescriptions de la présente ordonnance et les règles techniques reconnues. Lorsqu’ils sont utilisés ou exploités conformément à leur destination ainsi qu’en cas de perturbation prévisible, ils ne doivent mettre en danger ni les personnes ni les choses. Lorsque l’ordonnance ne prescrit rien, on s’en tiendra aux règles techniques reconnues.
2 Sont réputées règles techniques reconnues en particulier les normes internationales harmonisées de la CEI14 et du CENELEC15. A défaut, on s’en tiendra aux normes suisses16.17
3 S’il n’existe pas de normes techniques spécifiques, on utilisera les normes applicables par analogie ou les directives techniques éventuelles.18
Historique et notes (5)
- Commission Electronique Internationale
- Comité Européen de Normalisation ELECtrotechnique
- La liste des normes ainsi que leur texte peuvent être obtenus contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O du 8 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 54).
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O du 8 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 54).