Art. 6 RS 734.2Prévention des incendies

¹Les installations à courant fort doivent être établies, modifiées, exploitées et entretenues de façon à satisfaire aux critères suivants:

a.

éviter autant que possible les risques d’incendie et d’explosion;

b.

exclure autant que possible les effets des incendies et des explosions se produisant à l’extérieur des installations;

c.

empêcher suffisamment la propagation des flammes, de la chaleur et de la fumée (espaces coupe-feu);

d.

permettre la lutte efficace contre le feu.

²Les normes de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie²¹ sont déterminantes.