Ordonnance sur les installations électriques à courant fort · RS 734.2

Art. 7 RS 734.2Protection du paysage et de l’environnement

Chapitre 2 Principes de sécurité applicables à l’établissement, à l’exploitation et à l’entretien des installations électriques à courant fort Section 1 Installations

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La conception, la construction, l’exploitation et l’entretien des installations électriques à courant fort doivent se faire dans le respect des prescriptions sur la protection de la nature, des sites, du paysage, de l’environnement et des eaux.

2Si les équipements électriques renferment des liquides pouvant altérer les eaux, les règles de la technique, en particulier les recommandations techniques de l’Union des centrales suisses d’électricité (UCS) concernant la protection des eaux lors de la construction et de l’exploitation d’installations électriques22 doivent être suivies.

Historique et notes (1)
  1. Remises sur demande par l’Union des centrales suisses d’électricité (UCS), CP 6140, 8023 Zurich.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.