1La Commission administrative du FSR (commission administrative) dispose des moyens de ce dernier. Elle encourage, coordonne ou prend les mesures visant à réduire les accidents et leurs conséquences.
2Les moyens provenant des contributions à la prévention des accidents sont utilisés comme suit:
- a.
- en premier lieu pour les thèmes principaux fixés par le FSR, pour la formation continue facultative d’usagers de la route et pour des projets du FSR;
- b.
- en second lieu pour des projets qui ne relèvent pas des thèmes principaux.