Règlement concernant l’utilisation des moyens du Fonds de sécurité routière · RS 741.816

Art. 4 RS 741.816Évaluation

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le FSR vérifie régulièrement la pertinence et l’efficacité de ses propres projets et campagnes ainsi que des projets et campagnes qu’il soutient.

2Il peut confier cette évaluation à des spécialistes externes.