Loi fédérale concernant le projet RAIL 2000 · RS 742.100

Art. 2 RS 742.100

En vigueur au 1er septembre 2009Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Dans ce but, le réseau des Chemins de fer fédéraux est complété par les nouvelles lignes suivantes:

a.6
Vauderens–Siviriez;
b.
Mattstetten–Rothrist;
c.7
Muttenz–Liestal (à l’exclusion de la gare de Liestal);
d.
…8.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. 1 de l’annexe à la LF du 20 mars 2009 sur le développement de l’infrastructure ferroviaire, en vigueur depuis le 1er sept. 2009 (RS 742.140.2).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. 1 de l’annexe à la LF du 20 mars 2009 sur le développement de l’infrastructure ferroviaire, en vigueur depuis le 1er sept. 2009 (RS 742.140.2).
  3. Abrogée par le ch. 1 de l’annexe à la LF du 20 mars 2009 sur le développement de l’infrastructure ferroviaire, avec effet au 1er sept. 2009 (RS 742.140.2).

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