Règlement interne de la Commission des chemins de fer · RS 742.101.4

Art. 2 RS 742.101.4Commission

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La RailCom est composée du président, du vice-président et d’autres membres.

2Le vice-président assure la suppléance dans toutes les tâches présidentielles.