Règlement interne de la Commission des chemins de fer · RS 742.101.4

Art. 3 RS 742.101.4Siège

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La RailCom a son siège à Berne.

2Le siège est le lieu de travail de la présidence et du personnel du secrétariat technique.

3Il s’agit en règle générale du lieu de réunion.